1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile et Web BisoDay, éditée par MyDesigna, ainsi que de ses services associés : synchronisation, invitations et réponses (RSVP), scan d'accès par QR code, notifications et gestion d'équipe.
L'utilisation de BisoDay implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
- Un compte est requis pour organiser un événement. Certaines fonctions (répondre à une invitation via un lien) restent accessibles sans compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.
- L'application fonctionne hors-ligne ; certaines fonctions (synchronisation, envoi d'invitations) nécessitent une connexion internet.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- utiliser BisoDay de façon licite, sans porter atteinte aux droits des tiers ;
- ne saisir que des données dont vous avez le droit de disposer ;
- ne pas tenter de contourner la sécurité, ni d'extraire massivement des données ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ou de ses serveurs.
4. Vos données saisies
Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez dans BisoDay, notamment les coordonnées de vos invités, leurs préférences et tout contenu personnel. En saisissant ces données, vous garantissez disposer d'une base légale valable pour leur traitement et pour le partage d'invitations avec les personnes concernées.
5. Contenus & propriété
- Vos contenus vous appartiennent. Vous concédez à BisoDay la seule licence technique nécessaire à l'hébergement, à la sauvegarde et à la synchronisation de vos données.
- La marque BisoDay, les logos et l'interface de l'application demeurent la propriété exclusive de MyDesigna.
- Vous pouvez exporter vos données à tout moment et supprimer votre compte depuis l'application (Paramètres → Assistance & compte).
6. Abonnements & paiements
BisoDay propose une version gratuite et des offres payantes (Pass Événement et Pass Pro). Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées pour une période entamée ne sont pas remboursables.
7. Disponibilité & support
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir l'absence d'interruption. Le support est accessible via Paramètres → Centre d'aide / FAQ, puis « Contacter le support » (rapport technique sans données personnelles), ou par e-mail à support@bisoday.com.
8. Service « en l'état »
Le service BisoDay est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité, sans garantie expresse ou implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'erreur. Vous utilisez le service sous votre propre responsabilité.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, BisoDay et MyDesigna ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels liés à l'usage du service, notamment la perte de données non synchronisées après désinstallation de l'application sans sauvegarde. Il vous appartient d'exporter régulièrement vos données importantes.
10. Résiliation
- Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.
- Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces CGU. Les changements substantiels seront notifiés dans l'application. La version en ligne fait foi : https://bisoday.com/legal/terms-of-service.
12. Droit applicable
Sauf disposition impérative contraire, ces CGU sont soumises au droit du pays de résidence de l'utilisateur, les tribunaux compétents étant ceux de son domicile.
13. Contact
MyDesigna — BisoDay
E-mail : support@bisoday.com
© 2026 MyDesigna. Tous droits réservés.